Conditions
Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 2 juin 2026
1. Acceptation des conditions
En créant un compte ou en utilisant Contes de Lune (« le Service », accessible à contesdelune.com), vous acceptez les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Service.
2. Description du service
Contes de Lunepermet de générer des contes pour enfants personnalisés à partir d'informations que vous fournissez (prénom, thèmes, etc.). Les contes sont créés à l'aide de l'intelligence artificielle. Le Service est offert au Québec, au Canada.
3. Comptes et inscription
Vous devez être âgé d'au moins 18 ans (ou avoir l'âge de la majorité dans votre province) pour créer un compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée à partir de votre compte.
4. Abonnements, essai gratuit et facturation
Certaines fonctionnalités requièrent un abonnement payant. Le forfait Rêveur est offert à 9,99 $ par mois (taxes incluses) et comprend une période d'essai gratuite de 7 jours. Si vous n'annulez pas avant la fin de l'essai, votre abonnement se poursuit et est facturé automatiquement chaque mois.
Les paiements sont traités de façon sécurisée par Stripe; nous ne stockons jamais vos renseignements de carte de crédit. Vous pouvez annuler votre abonnement en tout temps depuis votre tableau de bord. L'annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours, et vous conservez l'accès jusqu'à cette date. Sauf disposition légale contraire, les montants déjà facturés ne sont pas remboursables.
5. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service à des fins illégales, à ne pas tenter d'en perturber le fonctionnement, et à ne pas générer de contenu haineux, violent, sexuel ou autrement inapproprié, particulièrement compte tenu de la vocation jeunesse du Service.
6. Propriété intellectuelle
Le Service, sa marque et son contenu original demeurent la propriété de Contes de Lune. Les contes générés pour vous peuvent être utilisés à des fins personnelles et non commerciales pour votre famille.
7. Contenu généré par intelligence artificielle
Les contes sont produits automatiquement par des modèles d'intelligence artificielle et peuvent contenir des inexactitudes. Nous vous recommandons de relire chaque conte avant de le partager avec votre enfant. Contes de Lunene garantit pas que le contenu soit exempt d'erreurs.
8. Limitation de responsabilité
Le Service est fourni « tel quel ». Dans les limites permises par la loi, Contes de Lunedécline toute responsabilité pour les dommages indirects découlant de l'utilisation du Service.
9. Résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de violation des présentes conditions. Vous pouvez fermer votre compte en tout temps en nous contactant.
10. Modifications
Nous pouvons modifier ces conditions à l'occasion. Les modifications importantes vous seront communiquées. L'utilisation continue du Service vaut acceptation des conditions révisées.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois applicables dans la province de Québec et les lois canadiennes applicables. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du Québec.
12. Nous joindre
Pour toute question concernant ces conditions, écrivez-nous à info@contesdelune.com.